Depuis 1973, l’évolution de la protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les gouvernements. Plusieurs lois ont été adoptés avec la montée en puissance de l’utilisation numérique.
Projet SAFARI – 1973
Le gouvernement français décide en 1973 de mettre en oeuvre un projet d’interconnexion des fichiers de l’administrations. Le projet SAFARI (système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus), fonctionne à partir de l’identification de chaque français à l’aide de son numéro de sécurité sociale. Ceci a pour objectif de faciliter la circulation d’informations entre les différentes administrations.
C’est un article de Le Monde qui révèle ce projet le 21 mars 1974 avec un grand titre : « Safari : ou la chasse aux français ». La nouvelle suscite rapidement l’indignation générale, elle est rapidement comparée aux fichiers utilisés pendant l’occupation durant la seconde Guerre Mondiale.
Création de la CNIL – 1978
Le premier ministre de l’époque, Pierre Messmer, chargeait une commission dite Informatique et libertés de douze membres de proposer une réglementation. La loi sur l’informatique et les libertés a été publiée au Journal officiel du 7 janvier 1978.
Une autorité de contrôle indépendante est chargée de rendre un avis sur tous les projets de traitements de données du secteur public, veille au respect des protections des données. Ceci donne naissance à la Commission Nationale de l’Informatique est des Libertés (CNIL). Elle devient la première autorité administrative à avoir été créer en France.
Refonte de la loi informatique et libertés – 2004
Sous l’impulsion des avancées technologiques et des usages, la loi informatique et libertés fait l’objet d’une révision en 2004. Désormais, on ne parle plus de « Données nominatives » mais de « données à caractère personnel ». Le secteur privé est dormais soumis à l’autorisation préalable pour certains types de données. Enfin, la CNIL possède un pouvoir de sanction.
Les GAFA exploitent des milliards d’informations sur nos données. Ils veulent toujours en collecter pour affiner leur connaissance de leurs utilisateurs. Avec ces renseignement, ils peuvent améliorer leurs produits et services mais aussi cibler à la perfection les publicités. Il faut avouer qu’en surfant sur internet, il est déjà arrivé de voir apparaître une publicité sur un article que nous souhaitons acheter…
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en application dans chacun des pays de l’UE.
Sources: CNIL / Image par Gerd Altmann de Pixabay
